Dans un précédent billet, nous avons détaillé les responsabilités des Zlionautes face à l’arrivée de la nouvelle version des boutiques (V4). Suite à cet article, vous avez été nombreux à réagir quant à la présence de vos coordonnées au sein des mentions légales de votre boutique Zlio.
Suite aux nombreuses réclamations et remarques à ce sujet, nous venons de réexaminer la manière dont les mentions légales seront affichées sur vos boutiques.
Tout d’abord, sachez que la présence de ces mentions légales est OBLIGATOIRE, selon la LCEN.
En tant qu’éditeur et courtier (cf. article précédent), vous ne pouvez pas déroger à ce que votre nom, prénom et adresse soient affichés dans les mentions légales de votre boutique.
En compromis, nous avons décidé de ne plus afficher le numéro de téléphone des Zlionautes gérant leur boutique en tant que particulier, au sein de celles-ci.
L’affichage du nom, prénom et adresse reste néanmoins obligatoire pour que votre boutique soit en conformité avec la législation actuelle.
Note : Pour que votre numéro de téléphone ne s’affiche plus, vous devez retourner dans la rubrique “Mon compte > Informations légales” et renouveler la validation du formulaire.
32 commentaires pour "Affichage des mentions légales sur votre boutique"
Pour la Zlio Team
Je n’arrive pas à enregistrer le formulaire sans le numéro de téléphone. Est ce que c’est moi ou le truc n’est pas au point ?
@Martin : Vous devez simplement cliquer sur le bouton “Enregistrer les modifications” situé en bas du formulaire, SANS ENLEVER VOTRE NUMERO DE TELEPHONE.
Ainsi, le numéro ne sera plus communiqué sur votre boutique, mais Zlio pourra toujours vous joindre en cas de besoin / urgence.
Bien entendu, ces informations ne seront communiquées à aucun tiers et seront utilisées uniquement en cas de problème lié à votre boutique.
Florent (Zlio)
Bonjour !
Ne serait-t-il pas possible d’insérer un mail qui ne soit pas celui de connexion. Exemple j’ai un mail avec lequel je suis inscrit sur zlio (mon mail perso), et les gens peuvent me contacter sur un autre mail dédié aux boutiques ?????
Je pense qu’on parle de l’article 14 et 18 du lien que vous donnez. On peut lire ces articles à double sens, soit lire zlionaute ou zlio/Hello Secure.
Ce que cherche à faire cet article c’est à protéger le consommateur avec un téléphone réel et une adresse réelle et c’est tant mieux. Avec l’adresse de zlio ou Hello Secure dans les mentions légales cela donnerait une garantie.
On peut voir les zlionautes comme des membres/salariés de la société zlio et donc utiliser cette adresse dans les informations légale! De plus je ne vois pas ce qu’aporte cette information au consommateur!
Je vois un danger réel à donner son adresse privé au monde entier sans contrôle.
J’imagine une Céline Dion, un Cali ou, ou des politiciens ouvrir une boutique et donner leur adresse, cela les mettrait en danger physiquement et cela en va de même pour les zlionautes classiques!
ca marche bien !
on est un peu ecouté chez zlio ! Mais a quand un vrai moyen de communiquer dans mes deux sens?
@Marylem : La question a été abordée avec un cabinet d’avocat. L’affichage de ces mentions est obligatoire aux yeux de la loi française car le Zlionaute est éditeur mais également courtier et à ce titre, ses coordonnées doivent être affichées dans les mentions légales.
bonsoir ; c’est très bien pour le numéro de téléphone ; mais pour l’email ? vous y avez pensé ? il est accessible directement ; même par un bot ; il faudrait que celà passe par un formulaire contact avec adresse invisible ; d’autant que c’est aussi notre email de connection à notre compte zlio !
et puis quelles réponses pourrions nous apporter aux clients ? en tant que courtiers ; nous ne sommes ni plus ni moins que des représentants avec un catalogue papier !
toutes les réponses ne peuvent venir que de : zlio pour les questions relatives aux articles , en liaison avec les fournisseurs ! et avec hello-secure pour les paiements que nous ne gérons pas !
donc pour gagner du temps , un client nous joint pour x raison ; au choix ont le renvoit sur les formulaires ad-hoc ou on le fait patienter en vous joignant Zlio , après avoir eu votre réponse , on réponds enfiiinn au client ! un peu long non ?
c’est moi ou bien ???
cordialement
J’ai oublié de dire merci à la zlioteam pour le numéro de téléphone, c’est quand même mieux et merci pour ces réponses rapides.
J’imagine bien qu’un cabinet d’avocats a été consulté, j’espère même plusieurs d’horizons divers.
Comme le concept de zlio et nouveau, ce qui me surprends en fait c’est que la réponse soit aussi tranchée à l’heure des débats dans toutes l’Europe sur les données personnelles.
Une question sur le mot “courtier” à vos avocats, je ne vois pas ce terme dans le texte, ni éditeur d’ailleurs dans le sens employé ici. Par conséquent comment les avocats expliquent que ce texte s’applique a nous?
Voici la définition de courtier en ligne :
Définition
Intermédiaire financier habilité à faire transiter vos ordres d’achat et de vente dans les systèmes de négociations centralisés de la Bourse de Paris.
Description
Les courtiers en ligne se rémunèrent notamment par des droits d’entrée, des frais de tenue de compte, ou des frais de courtage.
En général un courtier en ligne propose des outils professionnels pour trader efficacement actions, warrants, certificats, trackers, etc….
Il ne me semble pas que les zlionautes soient ça !!!
Et les zlionautes qui ont choisi l’ancien système de rémunération que deviennent -ils dans tout ça, là silence radio !!!
Avant cette nouvelle version, nos informations personnelles n’etaient pas affichées au sein des mentions legales sur nos boutiques. Notre statut était bien celui d’éditeur , comme maintenant avec la v4, n’est-ce pas ?
Est-ce à dire alors que nous etions tous dans l’illegalité depuis le début , zlio y compris ?
Aujourd’hui,il n’y a aucune différence de gestion entre une boutique v3 ou v3.5, et une boutique v4 , pour qui ne met pas de produits issus des catalogues fournisseurs.
Nichrisda
Je ne vois pas comment le zlionaute pourrait être “courtier” car si je prends la définition du dictionnaire :”intermédiaire qui se charge, moyennant une prime, de certaines opérations financières ou commerciales” (dictionnaire Quillet) ou “Commerçant qui fait profession de s’entremettre pour ses clients dans les transactions” (dictionnaire Robert). Je ne vois pas dans quelle mesure nous entrons dans les transactions ou opérations financières ou commerciales (les fonds de vente ou les marchandises ne transitent en aucune façon par nous) et je ne vois pas non plus que les acheteurs soient “nos clients” puisque tout passe par Zlio ou par les marchands, nous ne sommes que des “metteurs en relation” par le liais de la plate-forme Zlio… Qui dit “client” dit transaction avec acte de vente et transfert de marchandises et de fonds. Si courtier il doit y avoir, le courtier c’est Zlio car c’est Zlio qui propose les produits dans son catalogue, c’est Zlio qui fournit la vitrine, c’est Zlio qui détient les infos sur les éventuels clients… Il y a réelle confusion sur le cas …
De plus, voir vos conditions générales :
Article2: Vous devez en effet comprendre qu’en aucun cas ZLIO ou vous-même ne prenez part ou êtes parties au contrat de vente conclu lors la passation d’une commande au sein d’une Boutique (la “Commande”). Ces contrats de vente sont conclus directement entre l’Acheteur et le Fournisseur et/ou le Site Marchand Affilié concernés et eux seul. En conséquence, le Fournisseur et/ou le Site Marchand Affilié gèreront seuls la Commande, livreront les Produits et seront légalement responsables des retours, échanges ou plus généralement de la garantie des Produits.
.Article 6: Le contrat de vente conclu à distance portant sur les Produits référencés dans votre Boutique est conclu directement et strictement entre le Fournisseur et/ou le Site Marchand Affilié et l’Acheteur, ZLIO et vous-même, étant juridiquement tiers au contrat.
En effet, les prestations fournies par ZLIO (mise en place d’une plateforme logicielle et technique, intervention via le service Hello Secure, etc.) ne le sont qu’afin de créer un climat de confiance entre les parties et d’assurer la sécurité des transactions.
Je constate aussi la chose suivante: prenons le cas de tele2 ou TF1, sur leur site, en infos légales, ne figurent ni N° de tel, ni adresse email… Et il y en a bien d’autres dans ce cas là. Mettre nos adresse perso et email induira inévitablement le client en erreur et sera source de litiges en cas de réclamation sur un produit ou demande de renseignement. Tous les clients ne lisent pas entre les lignes… Pourquoi ne pas mettre une adresse email propre à Zlio (ex: info@zlio.fr) qui est “l’apporteur de produits” et le “réel intermédiaire”, par sa plateforme – dont il est propriétaire et gestionnaire – entre le client et le fournisseur. C’est Zlio qui va chercher les produits chez les marchands, ce n’est pas le zlionaute. Si plainte il y a, il appartiendra à Zlio de communiquer les adresses du zlionaute aux autorités. La LCEN précise en autres “2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.” (il est bien précisé “et l’adresse du prestataire”).
A mon avis, il faut revoir un autre avocat spécialisé en droit commercial…
Et de préciser en ce qui concerne le “prestataire de services”, la LCEN rajoute à la suite de l’article cité plus haut :
Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire.
@Eric : Il n’y a aucun risque que votre adresse e-mail soit récupéré par des robots car l’affichage de ce dernier est réalisé via la génération d’une image.
Les scripts/robots malicieux ne pourront donc pas aspirer votre adresse et vous ne serez pas importunés par du Spam.
Zlioteam dit:
“Les scripts/robots malicieux ne pourront donc pas aspirer votre adresse et vous ne serez pas importunés par du Spam” ,
mais l’internaute “malicieux” , lui, le pourra , sans aucun scupule !
Apporter une réponse au message de commerceclic , laquelle fait part de toutes nos interrogations, serait grandement apprécié.
Pour l’heure, nous travaillons dans le flou le plus total !
Pour entrer un peu plus dans le vif du sujet, je remarque, avec grand étonnement, que sur le site Zlio.fr, dans les “informations légales”, aucune adresse email n’est communiquée – Pour adresser un email, il faut passer par le biais d’un formulaire -… Alors que doit-on en penser? Je vous laisse le soin d’en tirer les conclusions qui vous sembleront les plus appropriées….
Je ne comprends vraiment plus rien!
Dans la réponse faite à Martin, Zlio dit :
“Bien entendu, ces informations ne seront communiquées à aucun tiers et seront utilisées uniquement en cas de problème lié à votre boutique”.
Mais elles sont visibles de tous sur le net !
Pour répondre à la zlioteam, je dirais que, comme tous les zlionautes consciencieux, je me pose des questions, et que si parfois mes propos ont pu paraître un peu virulents, ils n’ont jamais voulu être insultants.Il s’agit de bien faire la différence entre les deux.
Nichrisda
En attendant Nichrisda, vous ne respectez pas les conditions générales du service.
Nous avons fait un effort en retirant vos coordonnées téléphoniques des boutiques et vous n’avez toujours pas accepté d’y placer votre adresse.
Nous laissons désormais 48h à tous les membres pour mettre à jour leurs pages d’information. Dans le cas contraire, nous n’aurons pas d’autre choix que de suspendre l’accès aux comptes de ceux qui ne souhaitent pas être en conformité avec la loi. Nous avons déjà eu de TRES gros problèmes à cause d’erreur grave commise par des membres (nous ne vous donnerons aucun détail ici de peur d’attirer les procès contre nous tous) et nous ne souhaitons aucunement être tenu comme responsable de fautes commises par les membres. J’ai moi même été, à titre personnel, condamné à une amende à cause d’une faute d’un membre.
Nous pouvons toutefois, si vous le souhaitez vous retirer ce statut de courtier, mais dans ce cas,vous ne toucheriez plus aucune commission sur les ventes. C’est ce que vous préférez ? Si vous voulez, nous pouvons vous donner aussi ce choix. Nous utiliserons vos commissions afin de rémunérer quelqu’un qui se chargera de surveiller le contenu de vos boutiques.
Nichrisda, malgré mes nombreux emails, vous refusez de me parler au téléphone et préférer laisser des messages sur des blogs et des forums. Pourquoi ne pas parler comme des êtres humains et directement ?
Cordialement
Jeremie Berrebi
Jérémi,
Moi je souhaite comme bon nombre de zlionautes être comme avant avec mes petits clics et ne pas vendre directement dans mes boutiques, elles sont en V4 et c’est tout.
Alors les coordonnées personnelles sont pour zlio et pas à la vue de tous dans ces cas là
Nonobstant le litige qui vous oppose à nischrsda et confirtmant mes écrits précisant que je refuse l’affichage de mes coordoonées en mentions légales, je vous ai fait parvenir ce jour ce message “qui je précise n’engage que moi”
suite au message déposé ce jour dans le blog concernant les mentions légales, je vous informe que me concernant je demande mon retrait de mon statut de “courtier” et de fait renonce à mes commissions sur les ventes faites via mes boutiques et ne souhaite être rémunéré qu’au clic
n’étant pas désireux d’afficher mes coordonnées personnelles
ceci je l’espére résolvant le problème
cordialement
espérant être en conformité en fonction de votre écrits sus mentionnés
et je le rappelle cela n’est que ma propre décison
bonjour, les éléments de cette page (http://hebergement.levillage.org/faq/entry/39/) disent ceci :
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0285.asp prescrit d’afficher sur votre site un certain nombre d’informations.
S’il s’agit de personnes physiques et morales éditant à titre professionnel :
# Pour les personnes physiques : Nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription.
# Pour les personnes morales : Dénomination ou raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social.
# Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction.
# Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur ou plus simplement en faisant un lien vers notre site.
Exemple : Site hébergé par LeVillage.Org
S’il s’agit de personnes éditant à titre non professionnel c’est à dire particulier :
Les personnes ont le choix
# soit d’afficher les informations mentionnées dans le paragraphe ci-dessus
# soit afin de préserver leur anonymat, nom, dénomination ou raison sociale et adresse de l’hébergeur, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au paragraphe précédent.
Le défaut de mise à disposition du public des informations légales obligatoires est passible de sanctions pénales.
cette loi étant de 2004, il y a-t-il un texte qui soit venu la modifier ?
Bonjour,
un dernier essai de commentaire sur ce blog, les 2 autres ayant été supprimés.
Je voulais simplement signaler que:
- Les autres régies publicitaires n’obligent aucunement les sites à afficher les coordonnées des afficheurs. Cf adsense, ou même les boutiques amazon, qui sont relativement proches de zlio.
- Il est facile de reconstituer une adresse à partir d’une image, surtout si celle ci n’est pas déformée. (je bosse à la R&D d’un éditeur logiciel, et nous avons utilisons fréquemment ce genre de techno.)
- Pour reprendre Jérémi, je comprends tout à fait que vous souhaitiez vous protéger, et il est normal que zlio ne soit pas tenu responsable pour les dérives des zlionautes. En revanche, je trouve votre menace (“Nous pouvons toutefois, si vous le souhaitez vous retirer ce statut de courtier, mais dans ce cas,vous ne toucheriez plus aucune commission sur les ventes”) un peu déplacée.
N’oublions pas, comme vous l’avez précisé dans une interview, que les zlionautes dépensent beaucoup de temps et d’énergie pour ne gagner que quelques centimes.
Zlio est un très bon concept, mais je pense sincèrement que les zlionautes se tourneront vers autre chose si ils considèrent qu’ils sont lésés, ou que les conditions d’utilisation ne correspondent pas à ce qu’ils cherchent. Vous bénéficiez pour l’instant d’une absence de concurrence, mais elle ne durera pas.
Sur ce, bonne journée,
Raph
@Agnes&Eric : Sur Levillage, vous ne gagnez pas d’argent. Ici oui. Il y a bien une différence non ?
Pouvez vous m’expliquer quelle différence cela fait d’être rémunéré au clic ou à la vente puisqu’il y a perception d’argent dans les deux cas…. Est-ce que cela influe sur le statut sur zlionaute ?
Zlio Team
9 December 2008 (#) @Agnes&Eric : Sur Levillage, vous ne gagnez pas d’argent. Ici oui. Il y a bien une différence non ?
Oui mais si peu (argent) que je trouve qu’il y a beaucoup d’exigence de la part de Zlio.
Si quelqu’un d’entre nous, a fait des bêtises ce qui a fait que Jérémie Berrebi a été condamné à une amende à cause de cette faute, sans forcement divulguer le ou les noms des coupables il serait bien que nous connaissions la bêtise pour qu’a notre tour nous ne là fessions pas. Cette version, la V4, a était conçu, a mon avis pour éviter ce genre de désagrément a Jérémie Berrebi. Mais tout chef d’entreprise est responsable des erreurs de ses subalternes. Avec la V4 il veut s’en décharger.
J’ai remis mes boutiques en V3.5 et tant que je pourrais « vendre » comme avant ce sera Ok, mais dés que je serais vraiment obligé de passer toutes mes boutiques en V4, avec les conditions actuelles, je partirais.
Je ne vais pas m’embêter avec tout ces tracas pour une « occupation » qui me coute plus en temps et en argent (l’électricité) que ca m’a rapporté (aujourd’hui j’ai 74.40 €) en deux ans (ouverture de ma 1ére boutique le 27/12/2006)
Franchement, je ne pense pas que nous vendrons plus parce que nos boutiques seront en V4, pas mal de fournisseurs donnent des prix minimums de vente très souvent supérieur aux prix qu’eux même pratiquent sur leur site.
Chacun d’entre nous est une goute d’eau qui additionnée les unes aux autres, ont permis, je l’ai lu il y a quelque temps, un chiffre d’affaire de 20milions d’euros aux commerçants et part la même, une belle commission a Zlio.
Je regretterais de partir , car j’ai appris beaucoup de chose , les CSS entre autre, mais le jeu n’en vaut pas la chandelle
Bernadette
De toutes façon moi sa ne me dérange pas de donner mon email mon tel Sur internet rien n’est confidentiel et sa je le sais depuis des années. l’investigation est une de mes passions lol
Le courtier est un travailleur indépendant inscrit au registre du commerce. La par conte c est un domaine je ne maitrise pas. Alors on est éditeur et courtier sans même rien déclarer à l’administration hormis les commissions aux impôts.
Bonjour à tous;
Je voudrais faire une suggestion à la zlio team et à Mr Berrebi ; et ce afin d’apaiser (peut-être) les esprits ; j’ai pu constater que sur la boutique officielle de zlio apparaissait les coordonnées de zlio (rcs etc…) ; je pensais que la parution de nos coordonnées personnelles ; devrait être précédées de celle de zlio ; avec entre les votres et les notres ; un texte explicatif à l’intention des visiteurs/acheteurs ; pour expliquer les limites de la responsabilité d’un éditeur de sites ; qui se limitent aux contenus (propos diffamatoires etc…) ; mais que ce même éditeur n’est en rien responsable des déconvenues liés aux produits mêmes et en mettant l’accent sur les contacts hello-secure et le 01 76 64 79 82 ,et ce pour les éditeurs particuliers.
ensuite dans une échelle de parution des coordonnées ; pour ceux qui ont un statut de micro-entrepreneur ; leurs informations légales ! si tant est que ceux-là ne soit pas aussi indignés par cette proposition .
Toutefois , il faut souhaiter que la zlio team ait compris l’émotion des zlionautes lors de la parution de leurs coordonnées (très) personnelles ; et surtout de leurs emails ; la solution créer comme moi un mail spécifique au “bizness” internet !
Ayant des problèmes avec un marchand partenaire (pour le joindre ; pour ne pas le citer cdiscount) ; je voudrais quand même saluer , la bonne volonté de la zlio team , d’avoir un forum ouvert , et qui nous permettent de les joindre sans avoir recours à une plateforme tel surtaxée.
; ou plus généralement par rapport à son entourage ; tout le monde ne dévellopent pas de réseau 2.0 et n’a peut-être pas envie que son voisin apprenne qu’il fait quelques sous (centimes!) sur internet !
Bien sur ; le problème reste entier d’être ainsi exposé à tous ; et je me demande si cette peur d’être connu et reconnu ; l’est seulement par rapport aux impots (pour ceux qui gagnent de l’argent ; pas encore mon cas
Poser les bonnes questions , c’est peut-être là , le début des bonnes réponses.
Cordialement éric c….. (voir mon nom sur mes boutiques ;’)
Ce que vous affirmez sur ce blog est en complète contradiction avec les conditions générales d’utilisation Zlio. En effet, dans les CGU, Zlio n’est “qu’hébergeur” et se dégage en totalité de toutes les responsabilités qui sont imputées au “storekeeper”. Zlio, dans les CGU ne stipule même pas qui est juridiquement responsable des produits proposés dans les catalogues. Exemple : s’il y a des contre-façons ou autre produit “nuisible”(qui seront dans les boutiques !) qui prend la responsabilité puisque Zlio se cantonne dans sa position d’hébergeur et de ce fait est dégagé de tout recours ce qui est d’ailleurs mentionné en fin de CHU (dans la clause Garantie, le storekeeper garantit zlio et l’ensemble de ses filiales ou dirigeants contre tout recours (…) d’un tiers (..). A tel point que Zlio se dégage : c’est le storepeeker qui mandate Hello-Secure (Zlio) pour la prise en charge des règlements des clients…
En résumé dans ces CGU, Zlio prend tout le positif et impute au storekeeper tout ce qui pourrait lui créer des problèmes…
Je souhaiterais pouvoir disposer d’une version imprimable de ces CGU même cela je ne peux pas l’obtenir car ces CGU sont sur photos… En France, les deux parties doivent disposer d’une copie…
Ce n’est parce que Zlio “héberge” au Canada qu’il est forcément “dégagé” de ses responsabilités juridiques en France …
“Le Zlionaute est un courtier
En tant que courtier, vous êtes un intermédiaire au contrat de vente. Vous avez pour fonction de rapprocher, grâce à votre boutique, le fournisseur et l’acheteur, en vue de la conclusion du contrat de vente final. Vous ne représentez donc ni le fournisseur, ni l’acheteur, et vous ne participez en aucun cas au contrat de vente final.
Le contrat de vente est conclu directement entre le fournisseur et le client.
En conséquence, vous ne pouvez pas être tenu pour responsable :
* De la non-conclusion du contrat de vente ;
* De la non-livraison des produits ou du retard dans ladite livraison ;
* Des vices cachés et/ou de la non-conformité des produits ;
* Du non-paiement du prix de vente des produits.
De même et pour toute réclamation ou retour, le client doit s’adresser directement au fournisseur, et Zlio lui facilite cette possibilité par l’intermédiaire de sa division Hello Secure.
En aucun cas vous ne pouvez être tenu pour responsable de la non-exécution par le fournisseur et par l’acheteur de leurs obligations.
Votre responsabilité pourrait éventuellement être engagée du fait d’une faute commise dans l’exercice de votre mission. Tel serait le cas par exemple si vous permettiez la conclusion d’un contrat de vente portant sur des produits contrefaits ou illicites.
A ce sujet, nous vous rappelons que les fournisseurs de ZLIO sont des professionnels reconnus et sélectionnés avec soins.”
Je ne voit pas dans cet article en quoi nous sommes des courtiers car cf les définitions ci dessus, rien ne fait que nous fassions le métier de courtier.
Pour ma part, je pense que le zlionaute est plus un agenceur de vitrine qui donne énormément de temps, pour au final ne pas être réellement rémunéré si ce n’est que quelques centimes d’euros par jour.
D’autre part, si vous relisez bien cet article (écrit par la zlioteam) nous ne sommes responsables en aucun cas, sauf en cas de manquement de notre part en favorisant la vente de produits illicites. En quoi le fait de faire apparaître nos coordonnées en clair est-il utile?
Je pense qu’aux vues de cet article zlio pourrait tout simplement transmettre aux autorités concernées les coordonnées d’un zlionaute qui ferait effectivement un acte de fraude ou une vente de produit illicite (qui soit dit en passant le vendeur est sélectionné soigneusement par zlio).
autrement dit pourquopi ne pas mettre un simple lien dans les informations légales du style “contactez le propriétaire de cette boutique” sans que n’apparaissent nos coordonnées en clair mais par transparence?
Ce qui veut dire que derrière ce lien l’interrnaute pourrait joindre le zlionaute en cas de besoin (ce qui reste à prouver puisque nous ne sommes pas responsable ni des ventes, ni des expéditions, ni des transactions financières, ni des retours de matériel défectueux) en passant par un formulaire qui le mettrai en relation sur le mail du zlionaute.
Bonsoir,
les obligations du vendeur et les droits de l’acheteur en ligne
http://www.lentreprise.com/3/5/2/article/13865.html
Les obligations légales
http://www.apce.com/pid2766/les-obligations-legales.html?espace=3
les courtiers en ligne
http://www.avocats-picovschi.com/quelle-responsabilite-pour-les-sites-de-vente-aux-encheres-en-ligne-_article_416.html
Devenez Auto-entrepreneur et prenez votre destin en main.
http://www.lautoentrepreneur.fr/
cdlt
Fred
@jipi :
Vous l’avez cité vous-même ce passage critique qu’est notre responsabilité :
“Votre responsabilité pourrait éventuellement être engagée du fait d’une faute commise dans l’exercice de votre mission. Tel serait le cas par exemple si vous permettiez la conclusion d’un contrat de vente portant sur des produits contrefaisants ou illicites.”
C’est nous qui sommes responsables des produits contrefaits (contre-façon) ou illicites mis dans les catalogues et non les fournisseurs ni Zlio…Nous sommes les uniques responsables de tout le contenu de nos boutiques. Moi je n’accepte pas d’assumer la responsabilité des produits des catalogues.
Et vous l’acceptez-vous ?
@FRED : Merci de vos liens mais j’aurais deux remarques :
1) Qui est le vendeur ? Un courtier ne vend pas. C’est un metteur en relation entre vendeur et acheteur.
2) Zlio n’est pas “notre site”. Nous ne sommes ni propriétaires des boutiques ni “fournisseurs des produits mis en ligne” ni vendeurs de ces mêmes produits (peut-être contre-faits ou illicites), ni encaisseurs… C’est une sorte de “vitrine” propulsée par Zlio avec des produits également propulsés paz Zlio…
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