Ces dernières semaines ont été mouvementées sur Zlio : lancement de la Version 4 des boutiques, annonce de la migration des boutiques Zlio, entrée en vigueur des nouvelles conditions générales d’utilisation…
Vous avez été nombreux à vous interroger sur l’évolution du statut des membres Zlio suite à ces nouveautés, et notamment avec l’arrivée des produits “fournisseurs” qu’il sera possible de vendre directement sur votre boutique.
Pour ne pas laisser ces questions sans réponse, nous avons rédigé cet article avec l’aide de notre cabinet d’avocat, pour vous apporter toutes les explications nécessaires sur le statut d’un membre Zlio.
La nouvelle version des boutiques (V4) ne modifie pas votre responsabilité
Les nouvelles conditions générales d’utilisation de Zlio ne modifie en rien votre responsabilité. Votre responsabilité est absolument identique, que vous proposiez des produits issus de marchands partenaires, ou des produits en vente directe depuis votre boutique.
En effet, tant dans l’ancien que dans le nouveau système, en tant que Zlionaute, vous êtes :
- Intermédiaire au sein de la transaction (courtier),
- Éditeur de votre boutique.
Le Zlionaute est un courtier
En tant que courtier, vous êtes un intermédiaire au contrat de vente. Vous avez pour fonction de rapprocher, grâce à votre boutique, le fournisseur et l’acheteur, en vue de la conclusion du contrat de vente final. Vous ne représentez donc ni le fournisseur, ni l’acheteur, et vous ne participez en aucun cas au contrat de vente final.
Le contrat de vente est conclu directement entre le fournisseur et le client.
En conséquence, vous ne pouvez pas être tenu pour responsable :
- De la non-conclusion du contrat de vente ;
- De la non-livraison des produits ou du retard dans ladite livraison ;
- Des vices cachés et/ou de la non-conformité des produits ;
- Du non-paiement du prix de vente des produits.
De même et pour toute réclamation ou retour, le client doit s’adresser directement au fournisseur, et Zlio lui facilite cette possibilité par l’intermédiaire de sa division Hello Secure.
En aucun cas vous ne pouvez être tenu pour responsable de la non-exécution par le fournisseur et par l’acheteur de leurs obligations.
Votre responsabilité pourrait éventuellement être engagée du fait d’une faute commise dans l’exercice de votre mission. Tel serait le cas par exemple si vous permettiez la conclusion d’un contrat de vente portant sur des produits contrefaisants ou illicites.
A ce sujet, nous vous rappelons que les fournisseurs de ZLIO sont des professionnels reconnus et sélectionnés avec soins.
Le Zlionaute est l’éditeur de sa boutique Zlio
En qualité d’éditeur, vous êtes responsable de l’ensemble du contenu publié sur votre boutique (nom de produits, annonces, descriptions, etc) au même titre que lorsque, par exemple, vous publiez un blog ou un site personnel.
La publication des contenus diffusés sur l’interface de votre boutique vous appartient. En conséquence, tout contenu diffamatoire, raciste, discriminatoire, injurieux, contraire aux bonnes mœurs publié sur l’interface de votre boutique le sera de votre propre fait.
Dans ces conditions, seule votre faute directe pourrait être cause de responsabilité, au même titre que n’importe quelle autre activité. Il vous appartient de ne pas publier de tel contenu afin de ne pas engager votre responsabilité.
N.B : La responsabilité d’éditeur est également de vigueur pour les produits issus de marchands partenaires.
Êtes-vous considéré comme commerçant ?
Malgré le fait que vous êtes libre de fixer le prix de vente final des produits proposées à la vente sur votre boutique, vous n’êtes pas considéré comme commerçant car vous ne participez pas au contrat de vente final.
Que se passe-t-il en cas de litige avec un internaute ayant passé commande sur votre boutique ?
Si l’internaute ayant passé commande sur votre boutique exerce son droit de rétractation, ou si le produit expédié par l’un des fournisseurs s’avère défectueux ou non conforme aux attentes du client, vous (Zlionaute) n’avez pas à intervenir.
Le service après vente et la relation client est gérée par Hello Secure, division de Zlio et par les fournisseurs des produits concernés.
Lors d’une demande de retour de produits, l’internaute ayant acheté sur votre boutique a connaissance de l’adresse du fournisseur à laquelle il doit renvoyer son produit, puis peut suivre l’évolution de son retour depuis l’espace client de votre boutique.
L’ensemble de ces actions sont transparentes pour les Zlionautes qui n’ont pas à intervenir dans ce processus.
Déclaration de revenus ?
Comme l’indique nos conditions générales d’utilisation, vous êtes seul responsable de vos déclarations juridiques et fiscales.
Nous vous prions de bien vouloir contacter votre centre des impôts lorsque vous aurez généré vos premiers revenus significatifs afin de connaitre le statut le plus adapté à votre situation.
Nous vous invitons d’ailleurs à vous renseigner sur le statut d’auto-entrepreneur. Ce statut entre en vigueur au 1er janvier 2009 et est destiné aux personnes souhaitant développer une activité secondaire, en vue de compléter leurs revenus. Ce statut sera sans doute idéal pour un grand nombre d’entre vous.
Non, nous ne savons pas quel montant est considéré comme un revenu significatif par les autorités fiscales. Aucun texte de loi ne l’indique clairement. Contactez donc votre centre des impôts pour plus d’informations !
Mise à jour : Affichage des mentions légales sur vos boutiques
Suite à de nombreuses réclamations et remarques à ce sujet, nous venons de réexaminer la manière dont les mentions légales seront affichées sur vos boutiques.
Tout d’abord, sachez que la présence de ces mentions légales est OBLIGATOIRE, selon la LCEN. En tant qu’éditeur et courtier, vous ne pouvez pas déroger à ce que votre nom, prénom et adresse soient affichés dans les mentions légales de votre boutique.
En compromis, nous avons décidé de ne plus afficher le numéro de téléphone des Zlionautes gérant leur boutique en tant que particulier, au sein de celles-ci. L’affichage du nom, prénom et adresse reste néanmoins obligatoire pour que votre boutique soit en conformité avec la législation actuelle.
Note : Pour que votre numéro de téléphone ne s’affiche plus, vous devez retourner dans la rubrique “Mon compte > Informations légales” et valider une nouvelle fois le formulaire.
17 commentaires pour "Responsabilité des Zlionautes pour la nouvelle version des boutiques (V4)"
Merci pour ces précisions. Ce qui inquiète beaucoup de monde c’est le fait de mettre en clair l’ensemble de nos coordonnées : nom prénom adresse mail numéro de téléphone …….
En ce qui me concerne je vais opté pour le statut micro entrepreneur j’aurais une question sur la TVA car pour les commissions actuelles elles ne sont pas portées aux bénefices des zlionautes. Alors si on devient autoentrepreneur notre commissions t elles TTC ?
voila ce qui a le mérite d’être explicite
par contre non aux données personnelles via nos boutiques (adresse et téléphone)
que celle si soient conservées par zlio en cas de litige d’accord et logique, mais pas d’étalage de celles ci sur le net
et d’ajouter que quand je vais acheter mon pain je ne connais que l’adresse de la boutique de mon boulanger et non son adresse personnelle ni son numéro de téléphone domicile (d’ailleurs il me semble que la liste rouge a été créée pour cela)
Non aux données personnelles via nos boutiques (adresse et téléphone)
que celle si soient conservées par zlio en cas de litige d’accord et logique, mais pas d’étalage de celles ci sur le net.
Le respect de la vie privée il est où et la CNIL tolère ça!!
Très étrange quand on sait que l’on ne doit pas posséder de mailings avec des adresses personnelles ….
Puisque nous sommes responsables en tant qu’éditeurs, il va de soi que le descriptif du produit doit être conforme à la réalité et que ne pouvons nous permettre de donner des informations erronées ou enjolivées puisque le client achète en fonction seule du descriptif que nous fournissons… (en ce qui concerne les produits en vente directe). Ou alors, le client sera mécontent et retournera le produit avec la mention “non conforme au descriptif” et l’on peut aller jusqu’à “publicité mensongère”…
J’ai un problème avec les piscines, les dimensions ne sont pas fournies entre autres: je ne peux pas les proposer à la vente car le client n’a aucun moyen de renseignement… Si je ne fournis pas ces informations, le client pensera que ce n’est pas sérieux et il n’achètera pas sans savoir. (on ferait tous pareil !)
Nous en revenons au point de départ, dans le cas de vente directe par Zlio, le fournisseur doit obligatoirement fournir un descriptif complet …
cela mérité d’ etre précisé merci
Je pense également qu’étaler son adresse et numéro de téléphone sur les boutiques est une mauvaise chose, surtout qu’en général se sont des adresses privés et non de société.
Je suis certaine que des Robots ratissent le web à la recherche de ce genre d’information.
Que dit la CNIL à ce propos?
Je laisserai Florent prendre le temps de vous apporter toutes les précisions nécessaires.
@ Marylem : Vos coordonnées sont insérées dans une image afin d’empêcher les robots & autres codes malicieux de collecter vos informations.
En ce qui concerne les coordonnées personnelles, bien qu’elles soient insérées dans une image pour contrer les robots, elles sont tout de même à la portée de tous en visuel et certains sont assez malicieux pour s’en servir à des fins de constitution de fichiers commerciaux et par spam (on en connait et on en a déjà fait les frais !)… Je suis contre aussi cet affichage.
En ce qui concerne les coordonnées personnelles, bien qu’elles soient insérées dans une image pour contrer les robots, elles sont tout de même à la portée de tous en visuel et certains sont assez malicieux pour s’en servir à des fins de constitution de fichiers commerciaux et par spam (on en connait et on en a déjà fait les frais !)… Je suis contre aussi cet affichage.
Une seule proposition :
+ de communication et + de réponse s’il vous plait ami zlioteam
J avais meme pas remarqué qu il y a nos adresses et numéros de téléphone, je suis contre cette pratique, les boutiques zlio, pour moi sont avant tout un loisir et je ne tiens pas a recevoir des coups de telephones d internautes qui visitent ma boutique sur mon téléphone personnel, j suis pas commercial ou service client ou quoi que ce soit, dailleurs j ai pas le contact facile au téléphone, je repond aux mails pour satisfaire au maximum les internautes et j trouve que c est deja pas mal…
Manquerait plus qu on m appelle quand j suis au burau pour me demander si j ai la pointure 43 couleur bleu d une paire de chaussure mise en vente sur ma boutique http://chaussure-sport.pti-prix.fr …. surtout que je saurais meme pas leur repondre, seul le fournisseur le saurait …
L adresse, personnelle elle aussi ne devrait pas apparaitre non plus… J trouve ca abusé, surtout qu on a pas été prévenu de ce changement (si?)
[...] un précédent billet, nous avons détaillé les responsabilités des Zlionautes face à l’arrivée de la nouvelle [...]
bsr
prévenu ou pas ; la diffusion de nos coordonnées personnelles n’est pas normal ; surtout en tant que particulier , et quelque soit notre statut (auto-entrprneur ou pas !) .
quand on à un blog ; il y à un formulaire contact proposé et géré par la plateforme ; le même principe devrait s’appliquer pour la gestion en tant que courtier ( “non responsable de la qualité des produits” dixit zlio)
; un formulaire [contact/éditeur de cette boutique] serait l ‘idéal et permettrait de faire disparaitre notre adresse !
Quelle est donc la différence de responsabilité , entre en éditeur de blog et d’un “blog/site” Zlio ?
si vous vous réfèrez à l’article 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : “1° S’il s’agit d’une personne physique, ses nom et prénoms et, s’il s’agit d’une personne morale, sa raison sociale ;
2° L’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec elle ”
je cite un extrait de l’article 14 : “Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure” ; quelle preuve auront-nous ???
par ailleurs l’article 1 ; nous protége de toute diffusion de nos données personnelles !
tout ceci laisse à penser ; que l’on se trouve dans une situation pleines de paradoxes ! dont les avocats auront bien du mal à se sortir !
cordialement
SALUT
Bravo pour le concept qui pousse à réflêchir encore plus avant
Je souhaite promouvoir les produits d’amis commerçants certainement beaucoup plus modestes financièrement que les sites marchands habituels, il faut leur ouvrir une porte !
Je compte sur une réponse “moderne” et digne d’un avenir ouvert
Merci
Dans le cas ou un client nous contacte directement pour un problème sur produit. Nous devons de totue fçon l’amener vers le service Hello secure ? Ou bien ceci est indiqué directement sur son compte de prendre contact avec ce service ?
Poster un commentaire !